Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par ATELIER PAOLO sur le site https://atelierpaolo.com.
1. Informations sur l’entreprise
Le site [Nom du site] est exploité par :
Entreprise : GUILLAUME NEVES EI - PAOLO
Statut juridique : EI Micro-entreprise
Dirigeant : GUILLAUME NEVES
Siège social : 6 rue du Faubourg des Arts 33300 BORDEAUX
SIRET : 79155809100033
TVA intracommunautaire : FR19791558091
Email :contact
Hébergeur du site :
Squarespace Inc - Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
D08 N12C
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site atelierpaolo.com. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site atelierpaolo.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec la description la plus précise possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment pour les produits réalisés de manière artisanale ou sur commande.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont indiqués HT (Non applicable, art 293b du CGI) et n’incluent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client confirme son paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse fournie lors de l’achat.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site :
carte bancaire (Stripe)
PayPal
ApplePay
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement utilisées par le site.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de préparation : 48 à 72 heures (uniquement pour les produits déjà disponibles, les produits à la commande ont des délais de fabrication à prendre en compte)
Délais de livraison : variables selon le transporteur et la destination.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
dans son état d’origine
non utilisé
dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur du vendeur.
9. Produits fabriqués à la commande
Certains produits proposés sur le site peuvent être fabriqués spécialement à la demande du client ou personnalisés.
Conformément à la réglementation relative aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Par conséquent, les produits fabriqués à la commande ou personnalisés ne peuvent être ni retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable au vendeur.
10. Bons cadeaux
Le site peut proposer à la vente des bons cadeaux.
Les bons cadeaux :
sont valables pendant une durée de 1 an à compter de la date d’achat
peuvent être utilisés en une ou plusieurs fois selon les conditions indiquées
ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent
Passé la date de validité, le bon cadeau ne pourra plus être utilisé et ne donnera lieu à aucun remboursement.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi :
garantie légale de conformité
garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
13. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relevant de ses CGV, veuillez nous contacter sur le formulaire contact.